Contrat de Licence SaaS — CuisiloG

v1.1 — Mai 2026 · Cuisitop Design SRL · BCE 0797.125.214

Récapitulatif tarifaire

199 €

HTVA / mois

Abonnement mensuel

300 €

HTVA · unique

Mise en conformité Finances

30 j

de préavis

Résiliation par email

Souhaitez-vous activer l'intégration enFact / Peppol ?

Le module Finances (facturation, devis, avoirs, achats...) est inclus pour tous. Seule l'intégration enFact/Peppol (facturation électronique légale + réseau Peppol) nécessite une mise en conformité unique de 300 € HTVA. Sans cette option, ces frais sont totalement exonérés.

Conditions Générales de Vente (CGV) — Texte intégral

Cliquez sur chaque article pour le lire. Vous devez lire l'intégralité des conditions avant de valider.

Le présent Contrat de Licence d'Utilisation de Logiciel en mode SaaS (ci-après « le Contrat ») est conclu entre : L'Éditeur : Cuisitop Design SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0797.125.214, dont le siège social est établi à Châtelineau, Belgique, représentée par son gérant légalement habilité, ci-après dénommée « l'Éditeur » ou « CuisiloG ». Le Tenant : toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale dans le secteur de la cuisinisterie ou de l'aménagement intérieur, ayant souscrit à l'offre CuisiloG et accepté les présentes conditions, ci-après dénommée « le Tenant » ou « le Client ». Le Contrat prend effet à la date de validation électronique par le Tenant, matérialisée par le cochage des cases d'acceptation et la soumission du formulaire d'inscription.

Souscription et pièces justificatives

Format : 0000.000.000

Pièces justificatives obligatoires — Article 3.1

Conformément à l'Article 3.1 du contrat, veuillez joindre directement ci-dessous les documents suivants. Ils seront transmis de manière sécurisée avec votre dossier.

Carte d'identité — Recto *⚠️ Manquant

Cliquez pour joindre la face recto (PDF, JPG, PNG — max 5 Mo)

Carte d'identité — Verso *⚠️ Manquant

Cliquez pour joindre la face verso (PDF, JPG, PNG — max 5 Mo)

Statuts de la société *⚠️ Manquant

Cliquez pour joindre les statuts de votre société (PDF — max 5 Mo)

Ces documents sont transmis de manière sécurisée et traités de manière strictement confidentielle.

⚠️ Veuillez indiquer si vous souhaitez activer l'intégration enFact/Peppol (voir le récapitulatif tarifaire ci-dessus).

Signature manuscrite — obligatoire

Signez ci-dessous avec votre doigt (mobile) ou votre souris (ordinateur). Cette signature électronique simple a valeur contractuelle conformément à l’article 1322 du Code civil belge.

Signature du représentant légal

Signez ici avec votre doigt ou la souris

7.1 Responsabilités

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, le Tenant agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients et collaborateurs. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

7.2 Engagements de l'Éditeur (CuisiloG)

  • Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du Tenant
  • Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données
  • Ne pas sous-traiter le traitement des données sans autorisation préalable écrite du Tenant
  • Notifier le Tenant dans les meilleurs délais en cas de violation de données à caractère personnel
  • Supprimer ou restituer l'ensemble des données personnelles à l'issue du Contrat

7.3 Engagements du Tenant

  • Informer ses clients et collaborateurs du traitement de leurs données via la Plateforme
  • Obtenir les consentements nécessaires conformément au RGPD
  • Ne pas introduire dans la Plateforme des données dont le traitement serait illicite
  • Respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité)

7.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du Contrat, augmentée d'une période de 30 jours après résiliation pour permettre l'export. Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément aux obligations comptables belges.

Responsable du traitement : Cuisitop Design SRL — BCE 0797.125.214 — Châtelineau, Belgique
Contact DPO : [email protected]

En validant, vous confirmez avoir lu et accepté l'intégralité du contrat. Cette validation a valeur contractuelle.

Des questions sur le contrat ?

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